Arrêté du 29 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600004A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 décembre 2005, M. Berger (Dominique, Marie, Joseph) est nommé au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des chirurgiens-dentistes des armées.